• Le terme « Client » désigne une personne physique à qui la société 1’PACT STUDIO fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
  
• Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et la société 1’PACT STUDIO qui
  est régi par les conditions générales de vente aux particuliers de 1’PACT STUDIO (en vigueur au moment de la commande de séance).

• Les stipulations des présentes
  conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de la société 1’PACT STUDIO ou du Client.

• Le terme « coach sportif » est une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement ou l’entrainement
  d’une activité physique ou sportive, désigné par Dominique El Masry, diplômée d’Etat pour
  réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.
  
• Le terme « 1’PACT STUDIO» désigne le nom commercial de la société SAS 1’PACT
  STUDIO se situant au 8 ruelle boulot – 97490 Saint Denis immatriculée sous le N° 948
  776 612.

• Le terme «Site» désigne le site Internet exploité par la societe 1'PACT STUDIO dont l’adresse commerciale est 17 rue Labourdonnais, 97400 Saint Denis ou à toute autre adresse qui pourrait
  lui être substituée.

• Le terme « formule » désigne l’ensemble des prestations souscrites, pour un nombre de
  séances et de durée déterminées et pour une période de validité de un (1) mois.

• Le terme « mensuel » désigne l’ensemble des prestations souscrites, pour un nombre de séances déterminé sur la base un (1) mois. La validité est fixée à 60 jours à partir de la date de
  facturation.

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de
vente entre la société 1’PACT STUDIO et son Client. 2.1 CHAMP D’APPLICATION Les
présentes conditions générales de vente régissent la vente de forfaits et Services se
trouvant sur le site https://1pactstudio.liberfit.fr/customportal à compter de la validation de
la commande par le Client jusqu’à la vente et/ou la réalisation de la prestation. 2.2 DROIT
APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALITÉ Les présentes conditions générales
de vente sont soumises au droit français.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration des dites
conditions générales de vente seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal
compétent du ressort du siège social de la société 1’PACT STUDIO, auquel les parties
attribuent compétence territoriale et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou
de pluralité de défendeurs. 2.3 CAPACITÉ À CONTRACTER L’achat d’un Service, formule
ou d’un Produit Physique n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du
respect des articles 1145 et suivants du code civil, le Client déclare être majeur, ou le cas
échéant d’y souscrire via son Responsable légal et avoir la capacité juridique de
contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être
protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Par ailleurs, le Client déclare, au moment
d’effectuer la commande d’une formule ou d’un Service, être en possession d’un certificat
médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune
réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif. La
société 1’PACT STUDIO se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client.
En cas de non présentation, la Société 1’PACT STUDIO pourra annuler la commande,
sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé. 2.4
ACCEPTATION DU CLIENT La validation de la commande, entraîne automatiquement
l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. La société 1’PACT

STUDIO rappelle que ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions,
sauf accord écrit signé des Parties. 2.5 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification. Chaque version
des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles
au moment de la passation de la commande.
La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.

COMMANDE Lorsque le Client passe sa commande, les conditions générales de vente
sont mises à disposition et doivent être validé par celui-ci pour finaliser la commande . Le
Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Le Client s’engage à informer la société 1’PACT STUDIO sans délai en cas de
modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et ce, notamment
sur toutes contre-indications médicales. 1’PACT STUDIO n’est pas responsable des
erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

L’article L221-1 du code de la Consommation définit le contrat à distance
comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre
d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence
physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une
ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ».
L’article L221-18 du même code dispose que « Le consommateur dispose d’un délai de
quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la
suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa
décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du
contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur,
désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors
établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la
conclusion du contrat. » Autrement dit, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de
rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter : – de la validation de la commande
pour les prestations de service, – de la réception de son produit pour les Produits
Physiques. Toutefois, aux termes de l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation,
le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux
Services concernés ou a utilisé le produit. Les éventuels frais sont à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, un chèque ou un virement de remboursement
sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Le client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par 1’PACT STUDIO dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque
Service et forfait sur le site.

Le Client a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale et de bonne foi à l’égard de 1’PACT STUDIO.

La réservation des séances s’effectue directement sur le site
https://1pactstudio.liberfit.fr/portal en fonction des horaires et créneaux disponibles. Le lieu
des séances doit être préalablement approuvé par la société 1’PACT STUDIO.

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.
Les séances achetées sont à effectuer dans un délai de 60 jours pour les formules et
séances à l’unités, après sa date d’achat. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra
être annulée moins de 24 heures à l’avance et sera en conséquence due le cas échéant.
Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de

l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum
24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la
séance sauf accord de la société 1’PACT STUDIO.
En cas de retard du coach sportif inférieur à 15 minutes, celui-ci devra rattraper le temps
perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue du coach
sportif ou tout retard supérieur à 15 minutes, 1’PACT STUDIO offre une séance d’une
durée équivalente valable sur une période d’un mois à titre de compensation. Une séance
pourra faire l’objet d’une annulation par 1’PACT STUDIO jusqu’à six (6) heures avant le
début de cette dernière. 1’PACT STUDIO se réserve toutefois le droit d’annuler une
séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de
conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients
concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera
dispensée en lieu adapté ou reportée à une date ultérieure. 1’PACT STUDIO ne pourra
être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force
majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le
trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client
sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date
ultérieure.

Le Client est tenu d’avoir une condition physique
qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée. Il est
recommandé au client de passer une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un
médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de
moins d’un (1) mois et le remettre avant la première séance. Le certificat médical devra
être renouvelé chaque année et présenté à 1’PACT STUDIO. Dans le cadre des séances
dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être
demandée par 1’PACT STUDIO. Le Client s’engage à tenir informer 1’PACT STUDIO de
toute incompatibilité avec la pratique du sport. Le client s’engage à se présenter à la
séance commandée en bon état de santé et d’hygiène et notamment s’être alimenté et
hydraté avant toute séance. En cas de souscription à une formule ou à une séance ou
service, en violation du présent article, il ne sera procédé à aucun remboursement partiel
ou total du montant payé.

Le Client doit porter une tenue
de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire du coach sportif). Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa
santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du coach sportif en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, 1’PACT STUDIO pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune
sorte, exclure voire résilier le Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement
serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux
pour lui-même ou pour les autres.

1’PACT STUDIO propose à ses
Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être en salle de sport, au 17 rue labourdonnais, 97400 Saint Denis. Les prestations de services de 1’PACT STUDIO n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client s’engage à se conformer
aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.

En plus des déclarations faites
au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage également à
réaliser dans une période de 6 (six) mois toute commande souscrite sous réserve de
commande de forfait personnalisé. En cas de manquement par le Client à l’une de ses
obligations, la société 1’PACT STUDIO se réserve le droit de ne plus assurer les
prestations restantes dues au titre de la commande, et ce, jusqu’à la fin de la durée
restant à courir. Par ailleurs, dans le cadre des formules personnalisés (en ce compris les
suivis sur mesure), le Client s’engage également à répondre avec franchise aux questions

relatives à son état de santé, habitudes et préférences sportives, habitudes et préférences
alimentaires... afin de permettre l’établissement d’un programme individuel et adapté à
l’atteinte de l’objectif demandé par le client. Pour jouir de l’aspect sur mesure de la formule
de suivi sur mesure, le client s’engage à communiquer à 1’PACT STUDIO, toutes les
informations nécessaires à la personnalisation du programme d’activités physiques et
sportives et à l’établissement d’un programme individuel et sur mesure . A savoir pour le
1er programme: lors du bilan initial. Et pour les autres programmes, lors des bilans
mensuels correspondant. A noter que 1’PACT STUDIO, ne prendra pas en compte tous
changements communiqués en dehors de ces bilans. Le client s’engage à respecter très
précisément ses obligations.

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